Clause n° 1 : Objet.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Wars and Peaces Miniatures et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
- figurines à monter et à peindre
- accessoires à monter et à peindre
Toute prestation accomplie par la société Wars and Peaces Miniatures implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Par voie de conséquence, le taux de TVA est inclus dans le prix mais pas les frais de transport.
La société Wars and Peaces Miniatures s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Wars and Peaces Miniatures serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
- par carte bancaire (Stripe)
- par Paypal
Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété
La société Wars and Peaces Miniatures conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
Clause n° 7 : Livraison
La livraison est effectuée :
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'allocation de dommages et intérêts
- l'annulation de la commande
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 8 : Politique de retour
Vous avez le droit de retourner tout article acheté directement sur notre site Internet dans les 30 jours suivant sa réception.Le ou les articles doivent être non utilisés, dans leur emballage d'origine avec étiquettes et films protecteurs intacts, et dans le même état neuf qu'à réception du colis.Les articles achetés directement sur notre site Internet doivent être retournés à l'adresse suivante :
75, rue de la Pépinière
Immeuble La Pépinière
38070 Saint-Quentin Fallavier
Les articles ne peuvent pas être retournés chez un revendeur local.Veuillez noter que vous pourrez être redevable des frais d'expédition encourus pour le retour du colis.Wars and Peaces Miniatures ne saura être tenu responsable en cas de perte d'un ou plusieurs articles durant le retour du colis.
Clause n° 9 : Force majeure
La responsabilité de la société Wars and Peaces Miniatures ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 10 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bourgoin-Jallieu.